Quel est le rôle des conseils de prud'hommes?
Statuer sur tout différend entre employeur et salariés concernant notamment un licenciement, une sanction mais également le harcélement, la reconnaissance dans un niveau de classification et de salaire, le paiement d'heures supplémentaires.

Qui peut faire appel au conseil de prud'hommes?
Chaque salarié du secteur privé ou engagé par un contrat d'ordre privé.

Pour voter aux prochaines élections prud'homales , le 3 décembre 2008, chaque salarié doit être déclaré par son employeur, les salariés privés d'emploi doivent entamer une démarche personnelle.

La situation se dégrade pour tous les salariés. Les chefs d'entreprises sont de moins en moins respectueux des lois, des conventions et des accords collectifs comme de leur propre signature sur les contrats de travail. Ils se sentent libres d'agir à leur guise à la façon d'un Sarkozy qui, en application de son programme antisocial, casse chaque jour un peu plus les acquis obtenus par les générations précédentes de travailleurs.

Le patronat est heureux
Ce journal patronal peut en conclure " avec lui sarkozy une bonne partie des revendications patronales sont en passe de devenir une réalité, sur le plan social le MEDEF est sur un petit nuage, le pays est entré dans un cycle de négociations sociales qui, in fine, devrait modifier le paysage dans le sens qu'il souhaite"

Bref, d'autres attaques sont en cours de préparation contre les salariés et la population laborieuse en général. Cette année 2008 verra de nouvelles négociations sur les retraites et la mise en place d'un nouveau code du travail particuliérement défavorable aux salariés, alors de l'instauration des franchises médicales à celle d'un nouveau contrat de travail précaire s'affranchissant toujours plus des régles de protection du contrat de travail à durée indéterminée, il sera encore plus nécessaire d'avoir recours aux prud'hommes afin de faire reconnaître ses droits

Dominique Mutel

GROUPE LE HAVRE A GAUCHE
COMMUNISTE. RÉPUBLICAIN. CITOYEN


Monsieur le maire, chers collègues
Un constat d'échec, de la droite sur la politique de la ville, et il faut en arriver à ce résultat.
La crise a mis en lumière la fracture territoriale française. Des quartiers concentrent des problèmes liés aux logements, à l'aménagement du territoire, à l'emploi à la culture à l'école à la citoyenneté. Depuis une quinzaine d'année, la politique de la ville vise à réduire les écarts de développement entre ces zones urbaines sensibles et les agglomérations ou elles sont situées, elle a été élaborée au fur et à mesure des années sans véritable cadre d'action cohérente. Dans un contexte de hausse du chômage, cette absence de vision d'ensemble, l'empilement des procédures contractuelles, la complexité des modes de financement, la multiplication des zonages ont conduit à l'échec de cette politique.
Le territoire s'est imposé ces dernières années comme révélateur des nouvelles inégalités. Dans les zones les plus en difficulté, le chômage ayant fait disparaître les processus de socialisation par l'emploi, c'est la seule socialisation par le quartier qui s'est imposée. Elle a conduit au repli des habitants sur leurs difficultés sociales et finalement à une marginalisation des quartiers des quartiers en difficulté. Les classes moyennes désertent ces quartiers quand elles prennent conscience que l'avenir de leurs enfants est en jeu.
La réponse est avant tout politique.
La politique de la ville doit coordonner des politiques publiques qui doivent s'inscrire sur le long terme, en effet, de telles mesures ne portent leurs fruits que dans la continuité. Il ne doit pas s'agir seulement de résoudre localement les difficultés concentrées par les quartiers sensibles, mais il faut travailler sur les causes profondes du blocage du processus d'intégration républicaine aux niveaux territorial et social. Il s'agit de replacer les valeurs républicaines au cœur du pacte social et de promouvoir, l'égalité des chances, quel que soit le quartier d'origine. Pour ce faire, l'école doit être placée au cœur de l'action. Les dispositifs de la politique de la ville doivent venir en sus des politiques de droit commun. La mise en œuvre de dispositifs spécifiques ne doit pas impliquer un désengagement des politiques de droit commun, bien au contraire, la crise est avant tout une crise sociale qui révèle cruellement le clivage entre les perdants et les gagnants de la mondialisation libérale.

Dominique Mutel

Les portiqueurs et les agents de maintenance ne veulent pas entendre parler du plan de relance des ports et ils ont raison.

Cette réforme dont l'objectif est de pouvoir changer les statuts pour les portiqueurs et les agents de maintenance, le but de l'état et suite au voeux déposé au conseil municipal le lundi 28 avril 2008, contre cette réforme, Rufenacht UMPet sa majorité étant d'accord devraient passer dans le giron des entreprises privées de manutention.

Nous avons demandé que monsieur Dominique Bussereau secrétaire d'état chargé des transports, d'abandonner le projet de réforme des ports autonomes français et de tenir compte de la particularité du mode de fonctionnement du port du Havre, concernant la manutention qui fait l'objet d'un accord entre les partenaires sociaux et donne toute satisfaction.

Le maire du Havre Rufenacht et la majorité municipal ont rejeté ce voeux et bien d'accord pour la privatisation du port autonome du Havre.

Dont acte.

Dominique Mutel

L'année 2007 s'est terminé pour Vinci avec des résultats tres positifs financiérement.

Mais le climat social se dégrade. Un groupe qui fait du bénéfice de plus en plus, les salariés subissent de plus en plus de recul social, les salaires stagnent, et le 13éme mois s'écroule.

Pourtant Vinci, leader mondial dans la construction, se valorise par des publicités éloquentes.

Sur la sécurité de graves problémes en 2007.
Sécurité 8 accidents mortels pour 2007.
Probléme des salariés atteints par l'amiante.
Pénibilité retraite à 55 ans.
Démission et reclassement du personnel.
Discrimination égalité des chances.
Politique salariale.

Comment amélioré cette politique, les vraies valeurs, ne sont pas partagées financiérement 3% part salariale, 33% actionnaires.

Victor Hugo disait:
C'est de l'enfer des pauvres, qu'on fait le paradis des riches.

Dominique Mutel

Cette année, le 1er mai et l'ascension tombent le même jour, c'est un évènement qui ne s'était pas produit depuis 1913 et que l'on ne pourra observer ensuite qu'en 2160.

L'hypothése visée est celle ou le salarié ne vient pas travailler compte tenu du caractére férié de ce jour.

Dans ce cas, deux situations peuvent se présenter, selon que le salarié reléve ou non d'une convention collective:

1- En l'absence d'une convention collective se prononçant sur l'exiistence et l'indemnisation de jours fériés chômés, le chômage d'un jour férié n'entraîne comme seule conséquence pour le salarié que le maintien de sa rémunération pour ce jour chômé dés lors qu'il remplit les trois conditions visées par la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation:

Avoir trois mois d'ancienneté dans l'entreprise:
Avoir accompli 200 heures de travail au cours des 2 mois précédent le jour férié:
Avoir été présent le dernier jour de travail précédent le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.


Il ressort que dans tous les cas ou une convention ou un accord collectif reconnait le caractére férié et chômé du jeudi de l'ascension, les salariés absents le 1er mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du jeudi de l'ascension.

Dominique Mutel