Cette année, le 1er mai et l'ascension tombent le même jour, c'est un évènement qui ne s'était pas produit depuis 1913 et que l'on ne pourra observer ensuite qu'en 2160.

L'hypothése visée est celle ou le salarié ne vient pas travailler compte tenu du caractére férié de ce jour.

Dans ce cas, deux situations peuvent se présenter, selon que le salarié reléve ou non d'une convention collective:

1- En l'absence d'une convention collective se prononçant sur l'exiistence et l'indemnisation de jours fériés chômés, le chômage d'un jour férié n'entraîne comme seule conséquence pour le salarié que le maintien de sa rémunération pour ce jour chômé dés lors qu'il remplit les trois conditions visées par la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation:

Avoir trois mois d'ancienneté dans l'entreprise:
Avoir accompli 200 heures de travail au cours des 2 mois précédent le jour férié:
Avoir été présent le dernier jour de travail précédent le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.


Il ressort que dans tous les cas ou une convention ou un accord collectif reconnait le caractére férié et chômé du jeudi de l'ascension, les salariés absents le 1er mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du jeudi de l'ascension.

Dominique Mutel

Considérant la volonté du groupe ArcelorMittal de fermer, au moins partiellement, son usine de Gandrange, en Moselle, avant le printemps 2009,

Considérant que quelque 600 salariés sont concernés, auxquels seront imposés retraites anticipées, délocalisations, voire licenciements,

Considérant qu'il s'agit d'un site de production important, concourrant à la performance et à l'indépendance industrielles nationales,

Considérant que ce secteur industriel bénéficie non seulement d'une conjoncture mondiale porteuse, mais qu'il conditionnera à l'avenir notre maîtrise des nanotechnologies et des filières aussi importantes pour la compétitivité nationale que celles de l'énergie, des transports terrestres et aéronautiques,

Considérant que cette intention du groupe Mittal, qui pèse sur l'avenir de ces salariés français et de ce site industriel national, a été rendue possible par la fusion, au printemps 2006, entre Arcelor et Mittal, au grand bénéfice de ce dernier, qui a réalisé 10,3 Milliards d'Euros de bénéfices en 2007

Considérant que, néanmoins, les contribuables français ont investi près de 30 Milliards d'Euros dans la sidérurgie française, Usinor, et donc Arcelor,

Considérant que, dès lors, tous les citoyens français peuvent légitimement se sentir propriétaires du site industriel de Gandrange, en Moselle,

Considérant de surcroît que, en déplacement dans l'usine ArcelorMittal de Gandrange, le 4 février dernier, le Président de la République a promis le maintien du site et des emplois,

[Considérant que, dans notre environnement immédiat aussi, de nombreux emplois industriels et de services sont menacés,fermeture de Millenium, gros soucis pour Renault Sandouville et les sous-traitants et qu'une victoire contre la fermeture du site industrielle de Gandrange participerait d'un coup d'arrêt national contre la désindustrialisation,]

Considérant qu'il appartient au gouvernement de veiller à défendre les intérêts de l'emploi et de l'industrie,

Que le conseil municipal saisisse le premier ministre aux fins


Que le Président de la République tienne ses engagements et qu'en conséquence le gouvernement français prenne toutes les dispositions réglementaires et fiscales pour freiner et empêcher la fermeture, même partielle, du site de Gandrange, et toute suppression d'emploi ;

Que la France développe désormais une véritable politique industrielle, volontariste, qui passe par la reconquête de ses champions industriels, le cas échéant en ayant recours à la montée de l'Etat au capital de ces entreprises ;

Que la France défende cette volonté face à la Commission Européenne, en dépit du principe de la « concurrence libre et non faussée », dont les conséquences économiques et sociales graves sont démontrées chaque jour.

« Le Havre à gauche, Le Havre, le 31 mars 2008.
Groupe Communiste, Républicain et Citoyen »
du Conseil Municipal du Havre.





.....




Monsieur l'Inspecteur d'Académie,

Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire, 17 fermetures de classes seraient envisagées sur le Havre à la rentrée prochaine.
Notons que, cette année, les opérations de carte scolaire se déroulent plus tard que les autres années, le gouvernement n'ayant pas voulu qu'elles viennent « perturber » les élections.
Il est vrai que, dans le cadre du budget 2008, l'Education Nationale va perdre 11200 enseignants ; il nous a aussi été indiqué que l'Inspection Académique de Seine Maritime va rendre 29 postes au ministère, à rapprocher d'une évaluation de 312 élèves en moins dans le département à la rentrée prochaine.

Au moment où vous allez ce mardi, en CTP le matin et en CDEN l'après-midi, examiner ces propositions, nous souhaitons vous faire part de notre opposition à de telles mesures, en nous fondant sur 3 aspects du problème:

1/ Concertation insuffisante et lien avec les élections municipales:

- les mesures envisagées ne sont pas conformes aux propositions issues de l'ILCERE. Plusieurs d'entre elles sont apparues APRES les réunions de concertation, ce qui nous amène à nous interroger sur l'utilité de cette instance dite de concertation,
- Cette interrogation est d'autant plus légitime que si l'instance de concertation s'est réunie AVANT les 9 et 16 mars, dates des élections municipales et cantonales, des propositions nouvelles sont venues APRES le 16 mars, date du 2ème tour de ces mêmes élections.
- De fait, des écoles ont reçu la visite de l'inspecteur départemental du secteur, APRES le 16 mars, ce qui confirme que le souhait ait été d'attendre que les élections soient passées avant d'officialiser certaines mesures...


2/ Enquête de police dans les écoles :

- Est-il acceptable que des fonctionnaires de police pénètrent dans une école, ne se présentent pas à la direction, copient des informations affichées dans l'établissement et reconnaissent devant les enseignants et des parents présents être chargés de se renseigner sur le degré de mobilisation des parents ?
- Est-il normal qu'un fonctionnaire de police appelle ensuite par téléphone, sans décliner une quelconque identité ?
- Nous entendons protester, au plus haut niveau, contre de telles méthodes qui n'ont rien à voir avec le fonctionnement des écoles et la discussion autour des moyens que cela suppose. Mais sans doute la crainte des mobilisations est-elle forte...ce qui justifierait le report de la présentation des mesures de carte scolaire après la période électorale.

3/ Des mesures qui dégraderaient la situation des écoles :

- la plupart de ces mesures, si elles étaient maintenues, affecteraient des écoles situées dans des quartiers où les enseignants réclament des conditions de travail mieux adaptées aux besoins pédagogiques de leurs élèves.
- Plusieurs écoles concernées sont d'ailleurs situées dans des zones classées « éducation prioritaire »,
- A l'évidence, leur confirmation entraînerait de nouvelles réductions et même la fin de l'accueil des enfants de 2 à 3 ans, dans plusieurs écoles ou rendraient cet accueil inadapté aux besoins de ces enfants.

Nous appelons donc à un réexamen de ces dispositions et nous demandons aussi que notre département obtienne les moyens lui permettant de donner à l'école de la République les moyens qui lui sont nécessaires

Soyez assuré que nous entendons contribuer à la mobilisation contre ces mesures, en faisant le lien avec la façon dont la carte scolaire se prépare aussi dans les collèges : aux 2 niveaux la logique est en effet la même...

Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, l'expression de nos salutations distinguées.


Daniel PAUL, député de Seine Maritime, conseiller municipal du Havre,


Nathalie NAIL, Vice-présidente du Conseil Général, Conseillère Municipale du Havre,


Dominique MUTEL, conseiller municipal du Havre,vice président du groupe" Le Havre à gauche, communiste, républicain et citoyen"


Nadine LAHOUSSAINE, conseillère municipale du Havre, présidente du groupe « Le Havre à gauche, communiste, républicain et citoyen »


Jean Louis JEGADEN, conseiller général, conseiller municipal du Havre,


Valérie AUZOU, conseillère municipale du Havre,


Pascal CRAMOISAN, conseiller municipal du Havre,


Myriam ARGENTIN, conseillère municipale du Havre.

Notre groupe d'opposition au conseil du Havre porte le nom:

LE HAVRE A GAUCHE,COMMUNISTE,REPUBLICAIN,CITOYEN C R C.

Président du groupe Nadine Lahoussaine (PCF)

Vice président du groupe Dominique Mutel (MRC)

Membre de l'opposition:

Daniel Paul député (PCF)

Myriam Argentin (PCF)

Nathalie Nail vice président du conseil général 76 (PCF)

Valérie Auzou société civile 1er adjointe mairie de Rouelle

Jean Louis Jégaden conseiller général (PCF)

Pascal Cramoisan (PCF)

Tout d'abord, je tenais à remercier toutes celles et tous ceux qui ont voté pour la liste,

LA GAUCHE RASSEMBLEE POUR LE HAVRE conduite par Daniel Paul.

Je remercie les 28170 personnes.

Nous avons hélas perdu ces élections, Rufenacht maire UMP remporte avec 34077 voix, je pense que pour nous famille de gauche, tout le monde n'a pas jouer le jeux,.

Il y a encore au 2éme tour 43,33% d'abstentions, il y a quand même au Havre 113258 inscrits, le total de votant est de 64194.

Ma question qui n'a pas voté?

Dominique Mutel